CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION & VENTE

Pour toute acceptation de devis, un acompte correspondant à 50 % du montant total de votre commande vous est demandé.

Le solde est à régler 30 jours avant l'enlèvement de votre commande, accompagné d'un chèque de caution (non encaissé) correspondant à 3 fois le montant total des articles loués.

Pour faciliter votre organisation, vous pouvez joindre au devis signé, le chèque de solde et de caution.

Le chèque de caution vous sera restitué quelques jours après inventaire des objets loués. La commande, la prise en charge, l'achat de matériel, implique de la part du client donneur d'ordre l'acceptation des conditions générales définies ci après.

Le fait que Les-BeauxJours &co ne se prévale pas à un moment donné de l'une ou l'autre des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Les produits loués par Les-BeauxJours &co sont anciens et d’occasion, ce sont des pièces rares et uniques et des objets de brocante ou d’antiquité. Ils sont donc loués en l’état. La location en l’état de ces produits anciens et d’occasion implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.

En garantie de l’exécution du contrat, Les-BeauxJours &co se réserve la possibilité de soumettre la location et la vente à la présentation de certains documents. Un refus de louer ou de vendre pourra être opposé à un client (matériel non disponible, date incompatible, pièces justificatives absentes, dépôt de garantie absent, insolvabilité notoire du client, etc). Les informations énoncées par l'acheteur ou le loueur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les-BeauxJours &co ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer.

1 – TARIFS

Tous nos prix s’entendent au tarif en vigueur au jour du contrat.

Locations : le tarif s’entend pour une durée de 72 heures (du vendredi au lundi matin), toute location supérieure à cette durée fera l'objet d'accords particuliers et d'une facturation supplémentaire. Nos prix sont toutes taxes comprises, hors transport, mise en place, nettoyage, montage et démontage. La date et l'horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

Vente de matériel : nos prix s'entendent toutes taxes comprises, hors transport.

Prestation de services : nos prix s'entendent toutes taxes comprises, hors transport.

2 - COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit et ne sera effective qu’après réception d'un acompte de 50% du montant global TTC, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande et d’un chèque de caution égal à trois fois la commande. Toute commande est personnelle au client et ne peut être cédé sans l’accord des Beaux Jours.

3 - ANNULATION DE COMMANDE

L'annulation totale ou partielle d'une commande, quelque soit la date, fera l'objet d'une facture d’au minimum 50% du montant de la commande annulée, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation.

Si l’annulation intervient moins de 3 mois avant la date de départ de la location ou de vente ou la prestation, la

partie annulée sera due par le client et facturée dans sa totalité.

CAS EXCEPTIONNEL : dans le cas ou une épidémie, une catastrophe naturelle, ou un événement entraîneraient l’

obligation par l’Etat d’annuler l’événement objet de la location, Les Beaux Jours se réservent le droit d’

autoriser le report de la location sur une année glissante dans la mesure ou le matériel et les services associés sont

disponibles. En cas d’annulation, le règlement classique s’applique ( 50% conservé, 100% si – de 3 mois).

4 - CAUTION

Pour toute commande, un chèque de caution correspondant à 3 fois le montant total de la commande sera

demandé au client, il ne lui sera restitué qu'au retour du matériel, après contrôle et après encaissement des factures.

La caution sera renvoyée au client.

5 -TRANSPORT

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au

devis initial et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation complémentaire. Le livreur devra être accueilli

par une personne désignée par le loueur.

6 - MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATÉRIELS EN LOCATION

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel dans notre entrepôt ou à la livraison.

Le matériel pris à notre entrepôt doit, sauf accord écrit, être restitué au même endroit. La location sera due, que le

matériel ait été utilisé ou non. Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il

reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de

sécurité en vigueur. Le client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, conditionnés dans leurs

protections, bacs d’origine et rangés à l’identique de la livraison. Si le matériel est rendu sale (forfait sur devis), il

doit être préparé pour l'enlèvement, c'est à dire : débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d'origine

et regroupés au lieu précis de la livraison. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l'enlèvement

et / ou débarrassage sera facturé au tarif de 40 € TTC l'heure de manutention et par personne.

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu

d’y assister afin de signer cet inventaire.

En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire des BeauxJours &co fera foi. Le

matériel ne sera considéré comme restitué qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas de

refus du client, d'un inventaire de la part des Beaux Jours, seul.

7 - UTILISATION - NON RESTITUTION – RÉPARATION

Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur usage habituel et à ne rien faire qui puisse les

endommager. La vaisselle étant ancienne et fragile, il est interdit de la laver en lave-vaisselle.

Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer l'entretien du matériel loué et à le protéger contre

toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le client n'a droit à aucune

indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué.

Le client certifie être apte à utiliser les matériels loués. Aucune modification ne pourra être apportée au matériel

loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée

d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité (liste sur simple demande).

8 - FACTURATION

En fonction de la durée de la location du matériel et selon le tarif en vigueur, une facture sera établie à son retour et après contrôle du matériel.

9 – RÈGLEMENT

La facture est établie en euro et payable au comptant à la date de règlement indiquée sur la facture. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Conformément à l’article L441.6 du code du commerce, il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera : une pénalité de retard égale à 12 % à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ; des frais d’intervention de contentieux ; Les-BeauxJours pourra exiger des frais judiciaires, ainsi que conformément au décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012 une indemnité forfaitaire minimum de 40€ pour frais de recouvrement sans exclure la possibilité de réclamer au débiteur, sur justification, une indemnisation complémentaire, conformément au décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012.

En cas de paiement différé ou à terme, le simple fait d’une remise d'un effet de commerce ou d'un chèque, ne constitue pas un paiement, seul le sera son encaissement effectif à l'échéance convenue.

En cas de retard de paiement, Les-BeauxJours &co se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard fixées à l’alinéa 9 (règlement).

 

Les-BeauxJours &co se réserve le droit de compenser les factures en cours avec les sommes en sa possession versées par le client et de quelque nature qu'elles soient.