Conditions générales de location & vente

Les produits figurant sur le site www.les-beauxjours.fr sont à la location par l’entreprise les beaux jours et gérés par Elodie Tabourel.

Les produits loués par LES BEAUX JOURS sont anciens et d’occasion, ce sont des pièces rares et uniques, des objets de brocante ou d’antiquité.

Ils sont donc loués en l’état.

La location en l’état de ces produits anciens et d’occasion implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.

 

1 – TARIFS

Tous nos prix s’entendent au tarif en vigueur au jour du contrat.

Locations : le tarif s’entend pour une durée de 72 heures (du vendredi au lundi matin), toute location supérieure à cette durée fera l'objet d'accords particuliers et d'une facturation supplémentaire.

Nos prix sont toutes taxes comprises, hors transport, mise en place, nettoyage, montage et démontage.

La date et l'horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

 

2 - COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit et ne sera effective qu’après réception d'un acompte de 50% du montant global TTC et du devis signé, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande et d’un chèque de caution égal à trois fois la commande. Toute commande est personnelle au client et ne peut être cédé sans l’accord des Beaux Jours.

 

3 - ANNULATION DE COMMANDE

En tout état de cause, quelle que soit la date d'annulation de la commande, les acomptes déjà versés et les sommes échues à cette date, resteront la propriété des Beaux jours

Toute annulation dans le mois précédant l’événement, la totalité de la facture sera exigible.

 

4 - LIVRAISON - REPRISE - CONTESTATIONS

Le CLIENT ou son représentant ou personne mandatée par le CLIENT s’engage à être présent lors de la mise à disposition et restitution du matériel.

Il sera dressé les constats suivants :

Bon de livraison du matériel au moment de la mise à disposition du matériel

Bon de reprise du matériel au moment de la restitution

À cette occasion, les parties pourront émettre des réserves sur lesdits constats. À défaut de réserve de la part du CLIENT, la livraison - réception - reprise - restitution sera considérée comme parfaite.

À l’issue de la reprise, les dysfonctionnements et dommages sur les produits révélés lors de tests et vérifications initiés par LES BEAUX JOURS dans les 5 jours ouvrés seront à la charge du CLIENT, les frais en découlant étant payables à réception de la facture.

 

5 - MODALITES DE REGLEMENT

Sauf conventions particulières contraires arrêtées par écrit avec notre service commercial, un acompte de 50% sera exigé de la totalité du montant de la commande à la signature du devis. Le solde du montant de la commande devra être effectué au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel.

Les frais supplémentaires et/ou frais de remise en état, sera payable par chèque ou virement.

 

6 - CAUTION

Pour toute commande, un chèque de caution correspondant à 3 fois le montant total de la commande sera demandé au client, il ne lui sera restitué qu'au retour du matériel, après contrôle et après encaissement des factures. La caution sera renvoyée au client.

 

7 -MAJORATION DE PRIX

Pour tout service confondu, le CLIENT accepte que le prix soit majoré :

Des coûts supplémentaires supportés par LES BEAUX JOURS si, pour les produits et/ou les services concernés, le site d'installation n'est pas accessible par un camion qui peut aller jusqu’à 32m3, si les informations qui lui sont transmises sont erronées ou incomplètes et/ou si la zone de livraison–reprise, montage-démontage est occupée par des tiers et/ou du matériel.

 

8 - MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATÉRIELS EN LOCATION

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel dans notre entrepôt ou à la livraison. Le matériel pris à notre entrepôt doit, sauf accord écrit, être restitué au même endroit. La location sera due, que le matériel ait été utilisé ou non.

Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. Le client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, conditionnés dans leurs protections, bacs d’origine et rangés à l’identique de la livraison. Si le matériel est rendu sale, il doit être préparé pour l'enlèvement, c'est à dire : débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d'origine et regroupés au lieu précis de la livraison. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l'enlèvement et / ou débarrassage sera facturé au tarif de 40 € TTC l'heure de manutention et par personne.

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.

En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire des Beaux Jours fera foi. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client, d'un inventaire de la part des Beaux Jours, seul.

 

9 - UTILISATION - NON RESTITUTION – RÉPARATION

Le CLIENT s'engage :

A utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle, à ne rien faire ni laisser faire qui puisse entraîner sa détérioration et/ou sa disparition.

A n’y effectuer ni modification ni réparation, aussi minime soit elle.

A l’utiliser dans des lieux couverts, à l'abri des infiltrations d'eau, réserve faite du matériel destiné par nature, à être utilisé en plein air et sur un sol stabilisé.

La vaisselle étant ancienne et fragile, il est interdit de la laver en lave-vaisselle. 

 Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer l'entretien du matériel loué et à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel…

Le client n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué.

Le client certifie être apte à utiliser les matériels loués. Aucune modification ne pourra être apportée au matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité.

 

9.1 - NOS TABLES

Le CLIENT s’engage:

  • A ne pas utiliser nos tables en extérieur sauf sous chapiteau, tentes, préaux...

  • A les protéger de la pluie, l’humidité, et du plein soleil.

  • A les rendre propres et essuyées.

  • A ne pas monter debout sur les tables.

Prévoir de l’aide pour la mise en place et l’enlèvement.

LES BEAUX JOURS s’engage lors de la livraison à réaliser le montage/démontage des pieds de tables.

Lors d’un retrait à l’entrepôt, le CLIENT s’engage à prévoir un véhicule adapté au poids et à la taille que représentent les tables. Ainsi qu’à leur protection lors du transport. Nous mettons à disposition, le nécessaire pour le montage des pieds.

 

10- RESPONSABILITE - ASSURANCES - FRAIS DE REMISE EN ETAT

À compter de sa mise à disposition, livraison ou réception, le CLIENT sera seul gardien du matériel loué et seul responsable de tous vols, pertes, dommages subis ou causés par ce matériel, et ce jusqu'à sa restitution. Pendant cette période LES BEAUX JOURS décline toute responsabilité concernant les documents, objets, matériels ou autres présents dans/sous/sur les matériels loués par le CLIENT. En cas d'impossibilité de procéder à la remise en état ou à la restitution, des matériels loués, ceux-ci seront facturés à leur valeur d’achat. En cas de casse, ou de matériel abîmé, une facturation (de réparation et/ou de remplacement) nécessaire à la réutilisation du matériel. (*Voir à la fin des conditions générales)*

 

10.1. ASSURANCE - RESPONSABILITE CIVILE

Le CLIENT déclare être assuré en responsabilité civile, assurance qui devra garantir les responsabilités que pourraient encourir les personnes autorisées par le CLIENT à utiliser les produits loués.

 

Remplacement/ Casse /Perte

 

Fourchette/Couteau : 5€

Cuillère : 4€

Verre eau/vin - flûte : 8€

Chaise : 25€

Table : 600€

Caisse à verres: 20€

Caisse à assiettes: 20€